Mentions légales

En vigueur au 20/09/2021

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://tonyrapiteau.fr est assurée par la Société SASU STUDIO TONY RAPITEAU au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 899911549 dont le siège social est situé au 5 Avenue Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville, France, numéro de téléphone 0672275129, adresse e-mail : contact@tonyrapiteau.fr. Le Directeur de la publication est RAPITEAU Tony

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://tonyrapiteau.fr est la Société IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France , avec le numéro de téléphone : 0890109339.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://tonyrapiteau.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://tonyrapiteau.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.